Le droit international de la migration PDF, EPUB

Dans certains pays, les réfugiés sont confinés dans des camps de réfugiés et leurs déplacements sont limités.


ISBN: 3725569541.

Nom des pages: 143.

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Cet ouvrage sur le droit international de la migration est novateur à plus d’un titre : il est le premier ouvrage de ce type rédigé en langue française ; il constitue un véritable traité de droit international de la migration, présentant sous une forme concise et accessible ses multiples facettes ; il est écrit non seulement par des juristes spécialistes de la migration internationale, mais aussi par des économistes et des démographes. A ceux qui considèrent que la migration relève exclusivement du droit national et que le droit international est muet ou, au mieux, lacunaire, cet ouvrage apporte un démenti catégorique. Au fil des décennies, le droit international de la migration s’est transformé en une branche du droit dont la richesse et la diversité sont probablement sans équivalent : citons notamment les droits de l’homme ; le droit économique ; le droit de la nationalité ; certains aspects du droit de la mer ; le droit des réfugiés ; le droit des travailleurs migrants ; la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ; la souveraineté de l’Etat et le droit de défendre ses frontières, d’admettre et d’expulser les étrangers ; la coopération internationale. Même si l’ensemble ne forme pas encore un tout cohérent et homogène, cet ouvrage assemble les diverses pièces du puzzle, expose les concepts et principes essentiels, les illustre au travers d’exemples concrets, et les complète par des bibliographies sélectives et un glossaire précieux. Cet ouvrage s’adresse en particulier aux fonctionnaires traitant de questions migratoires aux niveaux national et international, ainsi qu’aux étudiants et professeurs attirés par une étude pluridisciplinaire de la matière ; il intéresse également toute personne souhaitant mieux comprendre la migration sous ses aspects juridiques internationaux, car le droit international de la migration est un droit dynamique, en évolution constante, aux contours parfois flous, un droit certes imparfait mais nécessaire pour mieux appréhender et gérer un des problèmes les plus aigus de notre temps.

Comme l’a observé Dinstein, il ne dit rien sur les autres mesures qui peuvent être prises contre les réfugiés (comme la confiscation des biens ou le déni de la liberté religieuse). 36 Cela représente une lacune considérable lorsque l’article 73 du PA I ne s’applique pas. Deux articles touchent directement à la question des migrations: l’article 13, qui reconnaît le droit d’émigration, et l’article 14, qui prévoit le droit de demander et d’obtenir l’asile de la persécution. Thomas analyse comment différentes traditions de la théorie politique ont construit la souveraineté de l’État, et les limites de ces constructions pour expliquer ou réformer le droit international.

Ainsi, le protocole n. 4 (de 1963) à la Convention européenne des Droits de l’Homme interdit effectivement l’expulsion collective d’étrangers (article 4). L’unité d’étude est conçue pour favoriser les compétences suivantes. Il est clair que l’existence d’un conflit armé est un facteur clé pour évaluer la situation générale dans l’État d’origine et, partant, le risque de mauvais traitements en cas de retour. Philosophie du droit international et de la migration Ce cours d’intégration analyse les questions d’actualité du droit des migrations et des réfugiés sur le plan conceptuel et philosophique.