Traité sur l’Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne PDF, EPUB

Ce cours de cinq semaines est le premier d’une série de trois qui fournira aux étudiants un aperçu du droit européen des affaires.


ISBN: 3727291443.

Nom des pages: 134.

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L’objectif de cet ouvrage est de procurer aux lecteurs un accès aisé aux nouveaux traités sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives. Une introduction présente les principaux apports du traité de Lisbonne.

Ils sont spécifiquement mentionnés dans les protocoles, et il n’y a aucune référence au Royaume-Uni. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et. Ils sont normalement adressés à des Etats membres individuels ou à des individus spécifiques; par exemple, dans le domaine du droit de la concurrence, pour notifier une décision sur la conformité ou la non-conformité des accords entre entreprises avec les règles du droit de la concurrence de l’UE.

Cela a été invoqué exclusivement par la Cour européenne de justice et sera discuté au chapitre 3 entre autres. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte une décision définissant le statut, le siège et le statut de l’Agence. Cette organisation a ensuite été intégrée dans la structure de la Communauté européenne. Quels sont les principaux changements qu’il apportera au fonctionnement de l’UE?